Règlement du Concours :

Gagnez une lampe de table Absinthe Kuni

ARTICLE 1 – ORGANISATION

1.1. La société C.V.B.A. DE MEUTTER PAUL ELEKTRICITEIT dont le siège social est sis à Industriepark 13B, 2220 Heist-op-den-Berg, qui est inscrite à la BCE sous le numéro 0436.220.678 et qui dispose du numéro de TVA BE0436.220.678 (désignée ci-après sous le nom de « Organisateur ») organise un Concours (ci-après : « Concours ») (sans obligation d'achat) qui se déroule du 17 juin 2019 à 00 h 00 00 CEST au 20 juin 2019 à 23 h 59 59 CEST (ci-après :  « Période de l'action »).

1.2. Ce Concours est annoncé sur la page Facebook de l'Organisateur et ses autres canaux en ligne.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT

2.1. La participation au Concours implique la connaissance intégrale et l'acceptation irrévocable, sans réserve, du Règlement du concours.

2.2. Le Règlement du concours peut être consulté sur le site web de dmlights.com à l'adresse URL https://www.dmlights.com/fr/reglement-absinthe-kuni.l et est disponible sur simple demande.

2.3. L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications au règlement, et ce à tout moment, sans avis préalable et sans obligation de se justifier ou de motiver sa décision. Cette modification s'appliquera à chaque participant. Aucune erreur typographique ou d'impression ne peut donner lieu à un dédommagement ou à une quelconque obligation dans le chef de l'Organisateur.

2.4. En participant à ce Concours, les participants acceptent inconditionnellement, et sans la moindre réserve, chaque article du présent règlement et toute décision éventuelle que l'Organisateur doit prendre dans le cadre de ce Concours. Toutes les situations qui ne sont pas explicitement prévues dans ce règlement sont réglées par l’Organisateur.

2.5. Toute réclamation relative au présent Concours doit être transmise directement à : C.V.B.A. DE MEUTTER PAUL ELEKTRICITEIT - Concours : « Gagnez une lampe de table Absinthe Kuni » - Industriepark 13B, 2220 Heist-op-den-Berg ou sur la page de contact du site web de l’Organisateur.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION AU CONCOURS

3.1. Droit de participation au Concours

Le Concours est ouvert à toutes les personnes physiques qui, au moment de leur participation, étaient âgées au moins de 18 ans. Une personne mineure ne peut participer au Concours que moyennant la présentation du consentement de son représentant légal.

Tout participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours, au moyen de ses données personnelles uniques. Si le participant participe plusieurs fois, seule la première participation sera prise en compte.

Les personnes suivantes sont exclues de la participation au Concours :

• les personnes qui ont un lien (juridique) direct ou indirect avec l’Organisateur, ou avec une des sociétés impliquées dans l'organisation ou la diffusion du Concours, à savoir l'agence de communication, de publicité et de marketing ;
• les membres de la famille des personnes précitées (en ce compris les partenaires, époux, frères et sœurs, enfants).

Le participant n'est pas tenu d'effectuer un achat chez l'Organisateur ou dans un de ses points de vente.

Les formulaires d'inscription incomplets ou complétés incorrectement seront invalidés.

Le Concours n'est d'aucune manière sponsorisé, approuvé ou géré par Facebook, ni associé à Facebook.

3.2. Modalités de participation

La participation au Concours s'effectue exclusivement par voie électronique via la page Facebook de l'Organisateur. Toute tentative de participation par téléphone, fax, courrier, e-mail ou de toute autre manière ne sera pas prise en compte.

La personne qui, pendant la Période de l'action, complète dûment et correctement le formulaire d'inscription en ligne sur la page Facebook de l’Organisateur est un participant à ce Concours.

Le participant à ce Concours doit ensuite :

• Surfer sur https://www.facebook.com/dmlights.fr/posts/606954636446098
• Répondre à la question principale : « En quoi l'Absinthe Kuni se distingue-t-elle d'autres lampes de table ? »
• Répondre à la question subsidiaire : « Combien de participations valables à ce Concours recevrons-nous au terme de celui-ci, qui se déroule du 17 juin 2019 à 00 h 00 CEST au 20 juin 2019 à 23 h 59 59 CEST ? »
• Compléter ses données personnelles (nom, prénom et adresse e-mail)
• Accepter le présent Règlement
• Envoyer sa participation

La participation est gratuite, mais chaque participant prend à sa charge les frais de la connexion à Internet. Les coûts de votre participation ne peuvent en aucun cas être réclamés à l’Organisateur.

3.3. Durée du Concours

Le Concours se déroule du 17 juin 2019 à 00 h 00 00 CEST au 20 juin 2019 à 23 h 59 59 CEST.

Pour la participation, la date et l'heure de la réception du formulaire de participation électronique par l'Organisateur sont déterminantes. Seuls les envois reçus par l'Organisateur avant la fin de la période du Concours susvisée sont pris en compte. En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de la réception tardive du formulaire de participation, pour quelque que raison que ce soit (y compris, mais s'y limiter, pour des raisons de nature technique).

3.4. Validité de la participation

Seule la participation en son nom et pour son compte est autorisée. Sous aucun prétexte, il n'est permis de participer sous un pseudonyme ou au nom et/ou pour le compte d'un ou de plusieurs tiers. Le participant garantit que toutes les données qu'il transmet sont correctes, actuelles et complètes. L'Organisateur n'est pas responsable si le participant transmet des données incorrectes, non actuelles ou incomplètes.

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement ou ultérieurement un participant du Concours et/ou d'autres Concours en cours ou futurs, ainsi que de se faire rembourser le prix que le participant aurait reçu le cas échéant en participant au présent Concours dans les cas suivants :

• si les données personnelles ou autres données communiquées sont incomplètes, incorrectes ou fausses ;
• pour toute violation du présent Règlement ;
• pour toute (tentative de) fraude.

Les participations organisées et/ou collectives (automatisées ou non) au Concours sont considérées d'office comme de la fraude, ainsi que toute (tentative de) modification du dispositif du Concours, par quelque procédé que ce soit (automatisé ou non), en vue d'influencer le résultat et la désignation du vainqueur, et conduiront donc automatiquement à une exclusion.

Les résultats du Concours ne peuvent pas être contestés. Aucune correspondance (par lettre, par e-mail ou par téléphone) ne sera échangée à propos des résultats du Concours.

ARTICLE 4 – PRIX ET ATTRIBUTION

4.1. Le prix
Les participants au Concours peuvent gagner le prix suivant :

5 x lampe de table Absinthe Kuni (AB 32004-01-HW) pour les 5 gagnants du Concours (1 par gagnant).

Le prix est accepté par le gagnant tel qu'il est remis, ne peut pas être contesté et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé.

Si les gagnants sont des participants néerlandais, il leur incombe de régler eux-mêmes le paiement et/ou la déclaration d'un impôt sur les jeux de hasard.

L'Organisateur se réserve le droit de convertir les prix en un prix de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques semblables. Un prix n'est pas divisible et doit être accepté tel qu'il a été attribué.

Le prix n'est pas transmissible et ne peut à aucun moment être remis en question. Le prix ne peut pas non plus être converti intégralement ou partiellement en espèces, ni être échangé ou remplacé, pour quelque raison que ce soit.

L’Organisateur n’offre aucune garantie concernant un Prix ou son utilité, adéquation ou disponibilité pour quelque but que ce soit. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’accidents ou de dommages (in)directement liés à un prix remporté.

4.2. Attribution du prix

Les 5 participants qui auront répondu correctement, pendant la Période de l'action, à la question principale du Concours « En quoi l'Absinthe Kuni se distingue-t-elle d'autres lampes de table ? » et qui auront donné une réponse la plus proche de la bonne réponse à la question subsidiaire « Combien de participations valables à ce Concours recevrons-nous au terme de celui-ci, qui se déroule du 17 juin 2019 à 00 h 00 CEST au 20 juin 2019 à 23 h 59 59 CEST ? » seront déclarés gagnants.

En cas d'ex aequo, le gagnant est le participant qui aura envoyé le premier la bonne réponse.

Pour vous donner un ordre de grandeur du nombre de participants, sachez que pour un concours similaire qui a démarré le 27 mai 2019 860 participations valables. Bien entendu, ce nombre ne donne aucune certitude sur le nombre de participations à ce présent Concours. L'Organisateur décline donc toute espèce de responsabilité s'il apparaissait, au final, que ce nombre était très éloigné de la réalité.

Les 5 gagnants finaux seront avertis par e-mail au plus tard le 25 juin 2019. L'Organisateur contactera les gagnants par e-mail à l'adresse e-mail communiquée sur le formulaire de participation électronique. L'identité des gagnants sera publiée dans la newsletter de l’Organisateur.

Le gagnant devra confirmer, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'e-mail précité, qu'il accepte son prix, conformément aux instructions communiquées dans l'e-mail. Si le gagnant omet de confirmer l'acceptation du prix conformément aux instructions et/ou dans le délai précité, il perd toute prétention à celui-ci et l’Organisateur se réserve le droit d'attribuer à nouveau ce prix en désignant un nouveau gagnant.

Ensuite, le prix sera envoyé aux gagnants.

La non-acceptation du prix, pour quelque raison que ce soit, ne peut conduire en aucun cas à l'attribution d'une quelconque contre-valeur financière ou autre.

Vous ne serez pas informé personnellement si vous ne faites pas partie des gagnants.

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Respect de la législation sur la protection de la vie privée

Dans le cadre de leur participation au Concours, les participants doivent communiquer à l'Organisateur un certain nombre de données à caractère personnel, à savoir leur nom, leur prénom et leur adresse e-mail, et ce par le biais de la page Facebook de l’Organisateur. L'Organisateur et Facebook sont tous deux responsables de leur traitement.

L'Organisateur s'engage à gérer et à traiter ces données conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »), à la législation nationale qui en découle, aux dispositions relatives aux cookies et au marketing direct, respectivement dans la Loi sur les télécoms de 2005 et le Livre XII Code du droit économique (ci-après, de manière générale : « la Législation vie privée »).

S'agissant de la politique relative au respect de la vie privée de Facebook, nous vous renvoyons à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.

5.2. Finalité et fondement juridique du traitement

Le participant consent à ce que ses données à caractère personnel soient traitées par l'Organisateur pour les finalités suivantes :

• pour mener à bien la participation au Concours ;
• pour informer le participant sur le déroulement du Concours et éventuellement sur le prix qu'il a gagné ;
• pour des finalités d'enquête et statistiques.

Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde aussi bien sur le consentement (art. 6.1.a du RGPD) que sur l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD). Vos données seront conservées pendant toute la période du Concours et de l'attribution des prix. Ensuite, les données seront conservées encore pendant un an à des fins de reporting et de publication des gagnants.

Pour autant que le participant y consent, ses données seront traitées également en vue de lui envoyer des newsletters. Cela constitue une forme de marketing direct. Ce traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vos coordonnées sont enregistrées dans une base de données de prospects à qui nous envoyons régulièrement des newsletters et sont conservées et traitées jusqu'à ce que vous décidiez, en votre qualité de personne concernée, de vous désinscrire de ce fichier.

Nous n'appliquons aucun profilage, ni aucune forme de décision automatisée concernant vos données à caractère personnel dans le cadre de ce Concours.

5.3. Consentement particulier à la publication de certaines données à caractère personnel du gagnant

Chaque participant donne à l’Organisateur, par sa simple participation au Concours, son consentement inconditionnel à la publication, par quelque média que ce soit, de son nom et de son prénom à titre d'identification en qualité de gagnant du Concours.

5.4. Vos Droits

Chaque participant bénéficie à tout moment du droit de consulter ses données à caractère personnel traitées, mais aussi d'obtenir des informations à leur sujet, de les corriger, de les modifier, de les limiter et de les supprimer.

Chaque participant a également le droit de retirer le consentement donné, sans qu'un tel retrait ne porte préjudice à la légitimité du traitement effectué avant le retrait. Par ailleurs, chaque participant peut s'opposer à tout traitement ultérieur de ses données à caractère personnel. En cas de marketing direct, comme l'envoi de newsletters, le participant peut exercer à tout moment son droit à s'opposer au traitement de ses données, sans frais et sans devoir se justifier.

Gardez cependant à l'esprit que le non-traitement de vos données à caractère personnel peut entraver la suite de votre participation.

Enfin, chaque participant dispose du droit de faire transférer ses données gratuitement à des tiers ou à lui-même dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

5.5. Transfert des données

Toutes les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du Concours ne seront utilisées par l'Organisateur que conformément aux principes et aux modalités exposés dans le présent article 5. Les données traitées ne sont pas transférées à des tiers.

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert des activités de l’Organisateur ou si l’Organisateur fait faillite, il est possible que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou des tiers chargés d'exécuter intégralement ou partiellement les activités de l’Organisateur. L'Organisateur peut également être tenu, en raison d'une injonction judiciaire, administrative ou légale, de transmettre vos données à caractère personnel aux pouvoirs publics. En pareil cas, l’Organisateur tentera, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer, mais vous reconnaissez également que ce n'est pas faisable techniquement ou commercialement en toutes circonstances. L'Organisateur ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les mettra pas en location, ne les distribuera pas, ni ne les mettra commercialement à disposition de tiers, sauf selon les finalités susvisées ou avec votre consentement préalable.

5.6. Protection

Enfin, nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger de manière appropriée vos données à caractère personnel et leur caractère confidentiel. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'à des collaborateurs internes et externes qui en ont absolument besoin.

5.7. Exercice des droits et plaintes

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter l’Organisateur, soit au moyen d'un courrier envoyé à l'adresse ci-dessus, soit par e-mail à : marketing@dmlights.com. Nous vous demandons à cet égard de nous envoyer un scan du recto de votre carte d'identité après avoir rendu illisible le numéro de votre carte, votre nationalité et les données relatives à votre naissance.

Si vous avez d'autres questions, remarques ou plaintes, nous vous invitons à les envoyer par e-mail à : marketing@dmlights.com.

Si vous pensez que nous avons violé vos droits, vous disposez du droit, garanti par la loi, d'introduire une plainte, en votre qualité de personne concernée, auprès de l'Autorité de protection des données de votre choix. Pour la Belgique, il s'agit de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax +32 (0)2 274 48 35
e-mail : contact@apd-gba.be.

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

6.1. Disqualification :

Toute violation du Règlement ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur peut disqualifier un participant s’il a des doutes évidents et raisonnablement fondés concernant le respect du Règlement. Les participants disqualifiés sont exclus de manière immédiate et permanente et ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions de l’Organisateur sont alors définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucune procédure d’appel.

6.2. Force majeure :

L’Organisateur se réserve le droit de raccourcir, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure qui ne permet plus d’exécuter le Concours conformément au Règlement, notamment en cas d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunication, ordinateurs ou serveurs, fournisseurs d’accès Internet, systèmes informatiques ou programmes informatiques.

6.3. Réserve :

L’Organisateur se réserve également le droit de raccourcir, suspendre ou prolonger le Concours ou de modifier les conditions de participation, les prix ou toute autre modalité à tout moment et à sa guise, même en l’absence de cas de force majeure et sans que les participants ne disposent de quelque droit de recours que ce soit à l’égard de l’Organisateur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1. S’il devait être mis fin au Concours à la suite du comportement de l’un des participants, l’Organisateur se réserve le droit de demander un dédommagement pour les dommages subis.

7.2. En dehors des cas de faute grave ou volontaire, l’Organisateur, son personnel ou les tiers auxquels il a été fait appel pour l’organisation du Concours ne peuvent être tenus pour responsables des éventuels dommages de quelque type que ce soit résultant de la participation à ou de l’organisation du Concours, de la désignation des Gagnants ou de l’attribution ou la non-attribution des prix. La responsabilité des parties mentionnées dans ce paragraphe ne peut en aucun cas être accrue à la suite de la modification, la suspension ou la clôture du Concours, comme indiqué dans le paragraphe précédent.

7.3. Les fautes d’impression, d’orthographe, typographiques et autres ne peuvent être utilisées pour invoquer une obligation ou une responsabilité de l’Organisateur.

ARTICLE 8 – VALIDITÉ & APPLICABILITÉ DU RÈGLEMENT

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement est/sont annulée(s) ou s'avère(nt) inapplicable(s), les autres clauses restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

9.1. Le présent Règlement du concours ainsi que le déroulement du Concours en tant que tel sont régis par le droit belge. La juridiction compétente pour prendre connaissance des litiges relatifs à l'élaboration, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent Règlement du concours sont les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire où est établi le siège social de l'Organisateur.

9.2. S'agissant des participants domiciliés aux Pays-Bas, ce règlement a été établi conformément au Code de conduite des Jeux de hasard promotionnels.

9.3. Les participants s’engagent, en cas de discussion portant sur l’application ou l’interprétation du Règlement du Concours, à s’efforcer de trouver une solution à l’amiable en concertation avec l’Organisateur avant de lancer une procédure en justice.

9.4. Toute réclamation relative à ce Concours doit être transmise directement à : C.V.B.A. DE MEUTTER PAUL ELEKTRICITEIT - Concours : « Gagnez une lampe de table Absinthe Kuni » - Industriepark 13B, 2220 Heist-op-den-Berg ou sur la page de contact du site web de l’Organisateur.